COMPETENCES OPTIONNELLES

CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Assurer et financer l’entretien et la gestion des voiries de la ZAC;

Créer, maintenir, entretenir et signaler des voies de circulation autres qu’automobiles, en particulier des chemins de randonnées, dans le cadre du schéma départemental et du schéma régional, à l’exception des voies piétonnes de centre ville,

Exercer pour le compte d’une commune membre, dans les limites de ses possibilités et dans des conditions définies au cas par cas par convention, toutes études, missions ou gestion de services concernant l’aménagement et l’entretien d’une portion de voirie communale. Cette intervention donnera lieu à une facturation dans les conditions définies par convention précitée.

ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :

CREATION ET GESTION DE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

ETUDES D'INTERET COMMUNAUTAIRE.

Etude petite enfance

Etude pour la mise en réseau des services jeunesse

SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES INTERCOMMUNAUX:

Sorties et voyages intercommunaux regroupant des élèves d’établissements scolaires communaux de 1er degré d’au moins deux communes de la Communauté de Communes

PORTAGE DES REPAS A DOMICILE

s'adresse en priorité aux séniors de plus de 70 ans, mais aussi aux personnes en difficultés médicales, passagères ou de longue durée, sans distinction d'âge.

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :

Création et entretien d'espaces verts de compensation.

Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés réalisées par les syndicats intercommunaux SIETOM de la région de Tournan et SMICTOM de la région de Coulommiers.