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COMPETENCES OBLIGATOIRES



AMENAGEMENT DE L’ESPACE

REALISATION DE DOCUMENTS D’URBANISME DE PORTEE INTERCOMMUNALE

  • Suivi et études ainsi que les démarches nécessaires à la participation, à l’élaboration ou à modification du schéma directeur d’Ile de France (SDRIF),
  • Suivi, études et démarches nécessaires à l’élaboration ou la modification de schémas directeurs locaux (SCOT, PLU,....)


CREATION ET LA REALISATION DE ZAC

  • Initiative de lancer, de conduire la procédure de concertation, en accord avec la ou les communes concernées;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté;
  • Choix d’opérateurs et signature de conventions ou de concessions de réalisation.



DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DEPLOIEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITE INTERCOMMUNALE

  • Etudes, conduite et suivi;
  • Négociations et recherches de partenariats avec les organismes privés ou publics intéressés par le projet ou susceptibles d’y apporter une contribution,
  • Capacité à réaliser tout ou partie des opérations ou des constructions


SUIVI DE LA ZONE D’ACTIVITE INTERCOMMUNALE

  • Initiative et contrôle de démarches promotionnelles
  • Intégration en son domaine public ou privé des espaces collectifs autres que la voirie.

 
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